Licence
MEDIUM
Cadre
d'exploitation
LICENCE MEDIUM : NON EXCLUSIVE
WAV MULTIPISTES / RECORDING
15 000 STREAMS
5 000 COPIES
8 CLIPS
2 STATION RADIO
LIVE PERFORMANCE RÉMUNÉRER : 6 : JAUGE 1 200 ENTRÉES
CONTRAT DE LICENCE
DÉNOMINATION
Licencié : Acheteur d’une instrumentale individuel ou d’un Pack comprenant plusieurs instrumentales ou de plusieurs instrumentales individuelles cumulés, mis en vente par le concédant par l’intermédiaire du fournisseur de service syzeSOUND.
Concédant : Compositeur autrement nommé ‘’Producteur’’ ou ‘’Beatmaker’’ ayant souscrit aux services du fournisseur syzeSOUND dans l’objet de vendre des instrumentales individuelles ou pack intégrale d’instrumentales inédites dont il est l’auteur-compositeur.
Fournisseur : syzeSOUND est une plateforme de services e-commerce et média ayant pour objet d’offrir aux Concédants un espace de vente en ligne d’instrumentales individuelles ou pack intégale d’instrumentales ainsi qu’un effort d’exposition médiatique.
Parties : Les parties prenantes autrement nommés ci-après ‘’Parties’’ regroupe le Client et le Concédant.
CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les parties prenantes ont agréés avoir pris connaissance et acceptés les conditions suivantes :
1 ) MASTER
Le concédant accorde par la présente au licencié une licence non exclusive nommé ‘’Licence medium’’ pour l'enregistrement de la synchronisation vocale de l’instrumentale, en partie ou dans son intégralité et essentiellement sous sa forme originale, pour une exploitation de droit de reproduction mécanique (DR), droit phonographique et vidéographique (DPV), droit d’exécution publique (DEP) à des fins commerciales sur tous supports physiques et/ou digital. Le concédant accorde également le droit d'utiliser son nom dans le cadre d’exploitation qui régis ce contrat.
Le preneur de licence n'a pas le droit de modifier, d'adapter, de changer ou de remixer la composition ou la musique sans l'accord écrit du concédant, à l'exception des changements de longueur (ajout de mesures supplémentaires à un couplet, coupure/ajout d'un couplet/accroche, etc.) Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés et énoncés dans cette licence sont réservés par le concédant.
2 ) PROPRIÉTÉ
Le Concédant conserve la totalité des droits (droits d'auteur, d'édition et de propriété) de la Composition, et peut continuer à la vendre de manière non exclusive et/ou exclusive. Le Licencié n'a ni le droit ni l'autorité de vendre ou de concéder les droits sur la Composition, en tout ou partie, à une autre partie. Dans le cas où une autre partie achèterait des droits exclusifs sur la Composition au Concédant, le Licencié conservera des droits non exclusifs dans le cadre des limitations énumérées dans cet accord et jusqu'à ce que ces conditions aient été remplies.
3 ) DROIT MECANIQUE
Le concédant accorde par la présente au concessionnaire une licence non exclusive pour l'utilisation de l'enregistrement principal dans la reproduction, la duplication, la fabrication et la distribution de disques phonographiques, de cassettes, de disques compacts, de téléchargements Internet, d'autres enregistrements audio et numériques divers, ainsi que de toutes les versions de ces derniers (collectivement, les "enregistrements") dans le monde entier, jusqu'au pressage ou à la vente d'un total de cinq milles (5 000) copies de ces enregistrements ou de toute combinaison de ces enregistrements. En outre, le concédant sera autorisé à distribuer des téléchargements illimités sur Internet à des fins non lucratives et non commerciales.
4 ) PUBLISHING ET ROYALTIES
Le concédant conserve 100% de l'édition pour cette licence non exclusive. Le Licencié a le droit de conserver les redevances générées par les ventes de l'Oeuvre nouvelle dont il est l’auteur sur les détaillants numériques, par les ventes physiques (telles que les disques compacts) et sur les services de streaming en ligne. Toutefois, le licencié est tenu de déclarer l’Oeuvre nouvelle aux organismes de gestion des droits d’auteur, de collecte et de répartition des royautés à des fins de partage équitable des redevances avec le concédant.
5 ) STREAMING
Le Licencié a droit à un montant de quinze milles (15 000) flux audio (sur toutes les plateformes de streaming) et cinquante milles (50 000) flux vidéo (sur toutes les plateformes supportant la vidéo) pour la ou les chansons créées avec la composition. Le licencié est tenu de déclarer l’Oeuvre nouvelle aux organismes de gestion des droits d’auteur, de collecte et de répartition des royautés à des fins de partage équitable des redevances générées sur ces supports.
6 ) PERFORMANCE
Le concédant accorde par la présente au licencié une licence non exclusive pour utiliser l'enregistrement principal lors de six (6) représentations rémunérés, spectacle, concerts à but lucratif d'un nombre de mille deux-cent (1 200) spectateurs.
7 ) VIDÉO CLIPS
Le concédant accorde par la présente au concessionnaire une licence non exclusive pour utiliser l'enregistrement principal dans un nombre de huit (8) vidéoclips.
8 ) DROIT DE SYNCHRONISATION
Le Concédant accorde par la présente au Licencié une Licence non exclusive pour copier, exécuter, éditer et/ou mettre en boucle des portions, enregistrer sur film, vidéo, animations numériques et jeux vidéo (collectivement, " Projets ") et utiliser l'Enregistrement Principal en synchronisation ou en relation temporelle avec les productions dans un (1) Projet.
Toutefois, le licencié est tenu de déclarer l’Oeuvre nouvelle aux organismes de gestion des droits d’auteur, de collecte et de répartition des royautés à des fins de partage équitable des redevances avec le concédant.
9 ) CREDIT
Le détenteur de la licence doit donner au producteur le crédit de production et d'écriture de chansons approprié sur tous les disques compacts, les étiquettes de disques et de cassettes ou toute autre configuration d'enregistrement fabriquée qui est maintenant connue ou créée dans l'avenir qui incorpore :
- Le nom du compositeur de l’instrumentale inédite créée en vertu des présentes et sur toutes les notes de couverture.
- Faire mention du Fournisseur " syzeSOUND " de l’instrumentale acquise par l’intermédiaire de son service.
Ce crédit doit être sous une forme substantielle :
" Produit par (Nom du compositeur) " " Fourni par syzeSOUND "
10 ) SAMPLE
Le titulaire de la licence convient que la composition est achetée en tant que "travail fait sur commande" et que le nettoyage de tout matériel échantillonné est la responsabilité du titulaire de la licence.
11 ) COMPENSATION
Le détenteur de la licence doit payer cent euros (100€) pour les droits accordés dans cet accord. Le paiement de la présente licence n'est en aucun cas remboursable. Si le licencié ne rempli pas ces devoirs inscrits dans la présente licence ou si l’exploitation de l’instrumentale par le licencié dépasse le cadre d’exploitation, le concédant aura le droit de résilier la présente licence moyennant une notification écrite au licencié. Cette résiliation rendra l'enregistrement, la fabrication et/ou la distribution d'enregistrements pour lesquels des sommes n'ont pas été payées, sujets à des poursuites pour contrefaçon en vertu de la loi applicable. Le licencié fournira au producteur deux (2) copies de l'enregistrement terminé dans les trente (30) jours suivant la fabrication de tout enregistrement contenant les masters. Toutefois le licencié peut contacter le fournisseur afin d’acheter la licence adaptée aux adresses suivantes :
Société syzeSOUND
254 Rue Vendôme LYON 69003
FRANCE
Par e-mail : support.client@syzesound.com
12 ) TERMES
Signé par les parties prenantes le présent contrat de licence prend effet à toutes fins utiles à compter de la Date d'entrée en vigueur. La signature du présent contrat de licence s'applique par la conformité et l'aboutissement d'une transaction financière opérée le fournisseur. Dans le cas où une licence exclusive serait vendue par le Concédant à la Composition, les termes de ce contrat seront maintenus.
13 ) RESPONSABILITÉ
Le licencié accepte d'indemniser et de dégager le concédant et le fournisseur de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, découlant ou résultant d'une prétendue violation de l'une des déclarations, garanties ou accords du concessionnaire en vertu des présentes.
14 ) DIVERS
La présente licence n'est pas transférable et est limitée à la composition spécifiée. Elle constitue l'intégralité de l'accord entre le concédant et le licencié concernant la composition et lie le concédant et le licencié ainsi que leurs successeurs, ayants droit et représentants légaux respectifs.
15 ) RESTRICTIONS
Tous les sons, batteries et voix inclus sont la propriété du concédant de licence et ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles décrites dans cet accord. Le contenu audio ne peut être utilisé pour créer l'une des œuvres dérivées suivantes :
instrumentaux à vendre, packs de boucles, instruments vst, ou tout autre produit concurrent. Le contenu audio ne peut être partagé avec quiconque, à moins qu'il ne soit directement impliqué dans l'enregistrement principal. Tout œuvre nouvelle qui ne respecte pas ces restrictions peut faire l'objet d'une résiliation de ses droits commerciaux sans remboursement. En outre, l'enregistrement principal peut être retiré de tous les distributeurs tiers avec l'aide d'agents chargés de faire respecter les droits d'auteur. Ni le concédant ni le Fournisseur n'est responsable des pertes subies du fait de ce retrait.
16 ) LOI TERRITORIALE
La présente licence est régie et doit être interprétée selon les lois du pays de résidence du concédant, sans tenir compte des conflits de lois et de leurs principes.
En recevant ce contrat par courriel, vous acceptez automatiquement les conditions énoncées ci- dessus et obtenez des droits non exclusifs sur l'instrumental.
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