Étant préalablement rappelé les dénominations suivantes :   Le Client désigne le « Compositeur » / « Beatmaker » cocontractant de syzeSOUND désigné « le  site » qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le site Internet « https://www.syzesound.com » (ci-après dénommé le « Site ») est un site proposant des produits et services à caractère musical et vidéo musical, notamment à titre principal : l’acquisition, par téléchargement, d’arrangements musicaux inédits. Le « téléchargement » est défini comme la transmission et la reproduction d’un fichier audio numérique intégrant l’enregistrement selon la licence d’exploitation choisi par le Client.
Chaque arrangement musical (ci-après dénommé « Instrumentale » ou « beat ») mis en vente sur le Site peut être écouté en streaming par l’intermédiaire d’un lecteur de musique.Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présents Termes & Conditions. Tout achat sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présents Termes & Conditions. syzeSOUND se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des Termes & Conditions applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.syzesound.com au moment de la commande.

Le Client désigne le cocontractant de syzeSOUND qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les présents Termes & Conditions ne confèrent en aucun cas au Client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de syzeSOUND. Le Client et syzeSOUND déclarent en outre que les présents Termes & Conditions ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.En souscrivant à l’achat de produit et service du Site le client déclare être non affilié et non assujéti à une personne morale ou entité juridique quelconque.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. syzeSOUND apporte votre attention quant à la présentation et la description de ces produits et services. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. syzeSOUND se réservant le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et rappel que la version des Termes & Conditions applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.syzesound.com au moment de la commande.

syzeSOUND propose au Client des formules d’abonnement sous Contrat d’Autorisation, c’est-à-dire une autorisation non exclusive au titre d’exploitation des œuvres instrumentales qu’il entend proposer à la vente par le biais de son service en ligne.Il est précisé que cette autorisation revêt un caractère expérimental et provisoire et ne saurait constituer, pour le Site et son Client, un précédent pour tout nouvel accord susceptible de remplacer celui-ci, une fois que le Site et son Client auront une meilleure connaissance des exploitations concernées.Le Client à la souscription d’une formule d’abonnement reconnaît et accepte l’autorisation qu’il accorde à syzeSOUND pour l’exploitation et la vente de ses œuvres instrumentales en échange d’un paiement forfaitaire non-remboursable (prix d’abonnement).Les licences dites « Licence Basique » et « Licence Medium » telles indiquées sur le Site sont des options d’achat d’instrumentale elles consentent ce qui suit : Aussi longtemps qu’une Instrumentale/beat est disponible dans le lecteur de musique sur le Site, elle pourra être achetée et téléchargée par plusieurs Clients différents, sans limitation de nombre.Les licences dites « Licence Premium » et « Licence Exclusive » telles que indiquées sur le Site sont des options d’achat d’instrumentale elles consentent ce qui suit : Une Instrumentale/beat est vendue à une Client unique, elle ne peut pas être revendue par le Site, le Compositeur se doit de la remplacer par une œuvre instrumentale inédite.Les licences sont des contrats qui lient juridiquement le Client et l’acheteur de l’instrumentale.

Le Site propose l’achat et le téléchargement d’Instrumentales/beats (fichiers audio numériques au format mp3 / wav / wav multi-piste) sous licence, c’est-à-dire sans transfert de propriété au à l’acheteur.Le Compositeur reste propriétaire des œuvres instrumentales.  Une licence conférant des droits d’exploitations à l’acheteur en échange d’un paiement forfaitaire non-remboursable (prix de la licence).

Le Site offre au Compositeur un service de production audiovisuel à des fins de marketing, de communication ainsi qu’à des fins commerciales. Le Client à la souscription d’une formule reconnaît et accepte la cession de ses droits d’image à syzeSOUND pendant la durée que considère la formule à laquelle il souscrit et au-delà pour une durée indéterminée. Les contenus audiovisuels personnalisées réaliser et produite par syzeSOUND sont destinée à un Client unique en échange d’un paiement forfaitaire (l’abonnement) auquel le Client souscrit.

La souscription à un abonnement sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par syzeSOUND, concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa souscription. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat d’autorisation et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes, notamment des Termes & Conditions.

- Le réglement d’une souscription est fait effective à date de validation de la souscription par syzeSOUND. Le paiement est réglé comptant pour la formule dite « EP » et comptant ou mensualisé pour les formules « ALBUM » et « PREMIUM ».  Dès lors qu’un Client souscrit à une formule sur le Site, celui-ci reconnaît avoir lu et accepté au préalable les Termes & Conditions énoncées sur le Site. Ces derniers lient juridiquement le Client et syzeSOUND.

- S’agissant du service de vente d’Instrumentale/beat sous licence : après validation par syzeSOUND de la souscription du Client celui-ci se doit de respecter l’objectif D.A.C.C.Q (Direction Artistique Complète Cohérente et de Qualité) voulu par syzeSOUND quant à la qualité des instrumentales vendues sur le Site par le Client.  Le prix des instrumentales sont fixés par syzeSOUND et définit par les licences.  Les tarifs des abonnements et licences sont inscrits  et facturés Hors Taxe. syzeSOUND s’octroie 30% de commission sur la vente des instrumentales.

- S’agissant du  service audiovisuel personnalisée : la souscription et le paiement d’une abonnement par le Client constituent le budget de production audiovisuel de syzeSOUND pour les usages cités précédemment.  

Suite à l’achat d’une instrumentale validée par un paiement comptant un courriel électronique de confirmation récapitulant ceci (instrumentale / beat à télécharger, et le contrat de licence) sera adressé à l’acheteur :        

– par syzeSOUND pour les commandes d’Instrumentales/beats sous licence (fichiers audio numériques au format mp3 / wav et/ou wav multi-piste) passées depuis le lecteur de musique du Site.

Suite à l’achat d’une instrumentale validée par un paiement comptant un courriel électronique de confirmation récapitulant ceci (instrumentale vendue, contrat de licence, facture) sera adressé au Compositeur par syzeSOUND. Le Compositeur pourra consulter et télécharger ces documents le concernant dans son espace dédié dit « Archive » en se connectant à son compte sur le Site.

A cet effet, le Client et l’acheteur acceptent formellement l’usage du courrier électronique.

Lors de sa souscription à une formule d’abonnement certaines informations seront demandées au Client. Celui-ci s’engage à fournir des informations exactes et à les modifier le cas échéant. Le Client reconnaît et accepte la sauvegarde de ses informations par syzeSOUND. Lors de sa souscription à une formule d’abonnement le Client s’engage à fournir la quantité d’instrumentale demander, celles-ci devront être originales et inédites, elles ne seront ni exploiter ni vendue sur le Site.

Le Client accord à syzeSOUND le droit sans réserve de sauvegarder les instrumentales transmises par le Client jusqu’à validation de sa souscription, le cas échéant ces instrumentales seront supprimées de la base de donnée De syzeSOUND. Si nécessaire, syzeSOUND se réserve le droit de demander au Client toute information manquante (adresse de facturation etc.) à des fins légales d’établissement de factures. Ces informations seront utilisées uniquement dans ce but et ne seront aucunement transmises à des tiers.

Pour toute commande d’Instrumentale (beat) sous licence, les prix (c’est-à-dire le prix des licences) sont indiqués par défaut en Euros (€) et Hors Taxe.Le prix total de la commande (hors taxe) est indiqué au haut du lecteur de musique lors du choix des Instrumentales/beats. Le montant total, comprenant les éventuelles remises, est récapitulé au moment du passage de la commande et avant sa confirmation.Concernant la facturation, syzeSOUND prend en charge la TVA applicable au jour de l’achat, les prix ne tiennent compte de la TVA.

syzeSOUND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la la souscription s’agissant des formules d’abonnements et de l’achat s’agissant de l’achat des  instrumentales sous licence.

Pour toute souscription et/ou achat sur le Site le règlement des produits et services s’effectue par le Client et/ou l’acheteur au moyen de sa carte bancaire. Ce mode de paiement sera toutefois sécurisé par les services de paiement Stripe.

Le Client reste le seul responsable en cas de frais de services ou pénalités supplémentaires appliqués par les services de paiement (Stripe), en cas de fonds insuffisants par exemple, ou d’autres problèmes non causés par le Site. syzeSOUND ne pourra être tenu responsable pour les frais ou pénalités relatives au compte bancaire du Client.

Les données enregistrées et conservées par syzeSOUND constituent la preuve de la souscription s’agissant des abonnements et de l’achat s’agissant de l’achat d’instrumentales et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Ces données pourront être utilisées comme preuve en cas de litige.

En suivant la procédure de souscription d’abonnement et après validation de la souscription  induisant paiement, un courrier éléctronique est envoyé directement, sans délai, au Compositeur lui donnant accès à son compte personnel et ses espaces dédiés.
En suivant la procédure d’achat d’Instrumentale/beat sous licence sur le Site et après paiement, un courrier électronique est envoyé directement, sans délai, à l’acheteur, donnant le ou les liens de téléchargement du ou des fichier(s) audio numérique(s) commandé(s) (wav et/ou wav multi-piste) et le contrat de licence correspondant.Aucun frais de livraison n’est appliqué pour tous les produits et services proposés par le Site.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour l’ensemble des produits et services proposés par syzeSOUND.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, syzeSOUND est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible ici. Le Client et l’acheteur.

La responsabilité de syzeSOUND ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande.SyzeSOUND ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Le fait que Client, l’acheteur ou syzeSOUND n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présents Termes & Conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.Les présents Termes & Conditions ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au Client.Si l’une quelconque des stipulations des présents Termes & Conditions venaient à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.Le Client et/ou l’acheteur et syzeSOUND se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de chacun.

Toute souscription ou achat emporte de plein droit adhésion aux Termes & Conditions. Ces Termes & Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation : s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable (via syzesound.contact@gmail.com).